Conditions générales de vente
Satisfait ou remboursé/échangé
Garantie
Préambule
D&co Wax (www.decowax.fr ci-après dénommé le " Site ") est une micro entreprise dont le siège social est situé au 8 Allée Sainte Lucie 92500 Rueil-Malmaison - FRANCE. Il est précisé que le site est un site accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, de proposer et d'informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits.
Il est précisé que D&co Wax décline toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Enfin, il est précisé que l'acheteur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne de tous produits proposés sur le site.
Les conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction, ni réserves, à l'ensemble des ventes, par D&co Wax, des produits proposés sur son site Internet.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'Acheteur, préalablement à sa commande, déclare : - avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2. Accès au Site
L’utilisation des moyens internet et autres télécommunication pour accéder au site internet D&co Wax sont entièrement à la charge de l’acheteur.
Article 3. Contrat et commandes
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront précisés avant la confirmation de la commande par l'Acheteur.
Les prix Affichés sont nets et applicable au jour de la commande.
Les tarifs qui figurent sur notre site sont susceptibles de modifications. Jusqu’à la formation de sa commande, tout acheteur peut se prévaloir des prix portés sur notre site.
3.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander en cliquant sur la fiche produit.
Les photographies, et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Nous apportons le plus grand soin à la qualité des images sur notre site, cependant la perception des couleurs peut varier d'un écran à l'autre en raison des capacités de résolution des images par les systèmes informatiques.
3.3. Disponibilités des produits
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit de la formation d’une commande, un produit était indisponible, la vente sera résolue, et toute somme payée par l’acheteur lui sera restituée dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours.
La société D&co Wax reproduit à la demande des articles dont le stock en ligne serait épuisé. Elle crée et confectionne également des produits sur demande spéciale après échange et acceptation entre les parties.
3.4. Commande
Le Site internet est en français, les commandes sont passées en Français.
Toute commande entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les ventes sont conclues exclusivement par échange de courriers électroniques.
A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur sera confirmée par D&co Wax, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par D&co Wax et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
D&co Wax se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivant :
-
PayPal: Paiement sécurisé. Après avoir sélectionné ce moyen de paiement l'acheteur sera invité à se connecter avec ses identifiants PayPal
-
Carte de crédit VISA ou MASTER CARD : Paiement sécurisé. Après avoir sélectionné ce moyen de paiement l'acheteur sera invité à entrer les informations relatives à sa carte bancaire : Numéro, date d'expiration, nom du porteur et cryptogramme.
D&co Wax se réserve le droit de suspendre toute commande et/ou livraison, si une défaillance du système de paiement apparaît, et/ou si le paiement ne peut s’effectuer par ce système, en raison de l’inexistence ou de l’indisponibilité du prix qui devrait lui être transmis à la commande.
Article 5. Livraison et réception
5.1. Règles générales
Les livraisons sont effectuées uniquement en France Métropolitaine, l' Union Européenne et la Suisse.
Notre formule de livraison gratuite est valable dans les deux cas suivants :
-
Livraison à domicile pour toute commande dont le montant est égal ou supérieur à 150 euros
-
Retrait au Siège Social D&co wax sur RDV
La livraison sera effectuée par la Poste suivant le système lettre ou colissimo suivi en vigueur. Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et ils seront automatiquement calculés selon la grille suivante :
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de notification des dommages dus, toutes réclamations et réserves, et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur (constat 170).
- de signaler ces incidents à D&co Wax par email à decowax@decowax.fr ou à decowax@outlook.fr en indiquant le n° de commande.
. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze
5.1.1 Messagerie (Transporteur privé)
Pour toutes commandes, D&co Wax se réserve le droit d’envoyer les commandes par voies de transporteur messagerie sous réserves que soient respectés les délais de livraisons annoncés ainsi que le maintien du coût de livraison indiqué dans la commande.
5.2. Adresse de livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France Métropolitaine, l'Union Européenne et la suisse.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
5.3. Délais
On entend par « délai de livraison », les jours passés entre la validation définitive de la commande et l’expédition de la commande. Ne sont pas compris dans les délais de livraison le délai d’acheminement jusqu’au lieu de livraison effectuée par le transporteur. Le délai de livraison indiqué pour chaque article est un délai moyen donné à titre indicatif. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est reporté au premier jour ouvrable suivant. La date limite de livraison est de quinze jours ouvrés après validation de commande.
N’est pas compris dans le délai de livraison la durée de confection des produits non stockés et faisant l’objet d’une commande spécifique
Si la livraison n’est pas effectuée dans les sept jours après la date limite qui est fixée ci-dessus, l’acheteur peut dénoncer la vente par lettre recommandée avec accusé réception, sauf si la livraison intervient avant que cette lettre ne soit reçue par le vendeur.
En cas d’incapacité à respecter le délai de livraison annoncé, D&co Wax préviendra par e-mail du nouveau délai. L’acheteur pourra à son choix accepter ou refuser ce nouveau délai. En cas de refus, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans un délai maximum de 15 jours.
Le délai de livraison sera augmenté en cas de grève, qu’elle soit générale ou spéciale, qu’elle concerne le vendeur ou encore les transporteurs. Il sera aussi augmenté en cas d’impossibilité de livrer, notamment par suite d’intempéries ou encore en cas de force majeure.
Article 6. Droit de rétractation
6.1 Conditions de retour
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de *quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
* Sept jours pour les produits soldés
Sont exclus des retours :
les Commandes spécifiques et produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les Produits ayant été descellés
Les produits doivent être restitués dans les conditions suivantes :
1. Les articles doivent être neufs, pas utilisés. Les articles retournés endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
2. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le produit.
3. Les retours sont expédiés sous votre responsabilité et à votre charge.
4. A réception, votre colis sera traité sous 48-72h. Les articles retournés vous seront entièrement remboursés dans un délai de 2 à 3 semaines par chèque ou Virement bancaire.
Les retours qui ne respecteront pas ces conditions pourront être refusés par D&co Wax
5. Envoyer le colis à l'adresse suivante :
D&co Wax 8 allée sainte Lucie 92500 Rueil-Malmaison- FRANCE
dans un délai de quatorze jours calendaires maximum.
D&co Wax n'accepte pas les colis adressés en port dû. Les produits doivent impérativement être retournés à D&co Wax dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (non coupé, non lavé, non porté, non utilisé, emballage, accessoires, notice...).
6.2 Conditions de remboursement
Le remboursement s'effectuera dans un délai de 14 jours après réception des marchandises par chèque ou virement (à préciser lors du retour)
Dans le cadre d'une commande expédiée en gratuité de frais de port, si le montant de la commande après retour d'un ou plusieurs articles de la commande ne permet plus de bénéficier de la gratuité des frais de port, une retenue forfaitaire de 5 euros sur le montant à rembourser sera appliquée.
Article 7. Réserve de propriété
D&co Wax conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 8. Responsabilité
D&co Wax ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
D&co Wax ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
D&co Wax ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. D&co Wax ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
La responsabilité de D&co Wax ne saurait être engagée en cas de retard dans le traitement des commandes et des délais de livraisons, en cas d'incapacité technique résultant de problème venant de l'hébergeur du site ou du fournisseur d'accès à Internet.
Article 9. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10. Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 11. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes des produits D&co Wax sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre D&co Wax et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre.
Article 12. "Informatique et Libertés"
Les informations collectées par D&co Wax lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par D&co Wax.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de D&co Wax.
Par l'intermédiaire de D&co Wax, l'Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de D&co Wax. Si l'Acheteur souhaite recevoir ces propositions, il peut en informer D&co Wax par courrier ou par e-mail, il en va de même si celui-ci ne le veuille plus.
Article 13. Modification des conditions générales de vente
Compte tenu des évolutions possibles du site, D&co Wax se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les mises à jour des conditions générales de vente seront disponibles en ligne sur le site de www.decowax.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Il appartient au client de vérifier l'existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes à chaque nouvelle commande.
Mise à jour: 17 Août 2017